Declaration grossesse mairie

Quand faire sa déclaration de grossesse et à qui ? Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits. En premier lieu, la reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance. Service de Renseignements Téléphoniques ! Demande traitée par nos Conseillers.

Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Avez vous pensez à le faire? Apparemment il faut le faire le plus vite possible, au cas ou il arriverait quelque chose au papa. Site officiel de la commune de Puyloubier.

Actualités et informations sur ce charmant village des Bouches-du-Rhône. La déclaration de grossesse. Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse (Cliquez ici pour obtenir les différents types de formulaires de déclaration de grossesse ) avant la fin du 3e mois de grossesse (lors de la 1ère consultation).

Cette déclaration peut se faire par exemple juste après la déclaration de grossesse.

Tout comme pour la déclaration de naissance classique , le père doit se rendre à la mairie à laquelle il est rattaché. Contrairement au mariage, le PACS n’a pas de conséquences directes sur l’établissement du lien de filiation des partenaires de PACS avec l’enfant. Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l’article L. Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité commencera le…, pour se terminer le …. La période prénatale peut être augmentée de semaines au maximum. On fait le point sur les démarches à effectuer, pour ne rien oublier.

L’Hôpital ne prend pas en charge cette formalité. Bienvenue sur le site officiel de la commune de Carentoir, dans le Morbihan en Bretagne. Cette date est indispensable pour envoyer la déclaration de grossesse auprès des organismes administratifs dans les premières semaines de votre grossesse.

Pendant votre grossesse , vous devez effectuer visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. Il la rédigera sur le champ. Vous aurez à la signer. Le jour de la naissance n. Avant même que votre bébé naisse, si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez vous rendre à la mairie et effectuer une reconnaissance anticipée.

Il suffit que le futur papa se rende dans votre mairie , muni de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de mois, pour reconnaître votre enfant avant la naissance. Pour les couples non mariés et les mères célibataires, il est recommandé de faire une reconnaissance anténatale.

Isambert, Recueil général des anciennes Lois Françaises t. Déclarer ma grossesse à mon employeur. Cela me permet de bénéficier des dispositions concernant la protection de la femme enceinte. Médecins généralistes à répondre aux demandes de rédaction des certificats médicaux.

Mois par mois les démarches lors d’une grossesse s’imposent. On commence par Quand déclarer sa grossesse pour finir avec A qui envoyer l’acte de naissance ? Si je travaille je dois également faire ma déclaration de grossesse à mon employeur. A la mairie du lieu de naissance de votre enfant. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Quels documents présenter pour faire la déclaration de naissance de son enfant ? Avant de vous rendre à la mairie , n’oubliez pas quelques précieux documents.

Le Résumé des démarches à prévoir pendant votre grossesse.