Exemple de lettre pour une déclaration de grossesse à un employeur. Nom de l’ employeur Adresse Code postal – Ville. Objet : déclaration de grossesse. Lettre de déclaration de grossesse à son employeur. Connaître vos droits en tant que salariée enceinte.
Vu sur modeles- types - lettres. Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité débutera alors le …, pour se terminer le …. Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l’article L. Par lettre remise en main propre ou par courrier simple. Le certificat médical joint à votre lettre fixe une date prévisionnelle d’accouchement au date d’accouchement.
L’employeur doit la convoquer à une visite de reprise du travail. Bon à savoir : après l’accouchement, la salariée bénéficie également de certaines prérogatives. La lettre de demande de congé paternité à remettre à votre employeur doit respecter un certain formalisme. Voici quelques conseils et une lettre - type que vous pouvez utiliser pour accomplir vos démarches.
Vous êtes ou allez être papa. Dès que vous apprenez votre grossesse , vous pouvez prévenir votre employeur , ce n’est certes pas une obligation légale, mais au delà des bons rapports avec votre patron et le simple bon sens qui vous incite à le prévenir, cette annonce vous permettra de vous placer sous la protection du statut légal de la femme enceinte (contre un licenciement abusif ou toute discrimination par exemple). Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Au moment où ton gynéco fera ta déclaration de grossesse , demande-lui un certificat pour ton employeur.
Tu peux juste décaler au maximum le départ de ton congé (en reportant semaines de prénatal en postnatal). Pour les congés, tu ne peux pas les récupérer. Votre abonnement a bien été pris en compte.
La lettre doit être envoyée par courrier avec accusé de réception ou être. L’ employeur n’a pas l’obligation de répondre à une déclaration de grossesse , mais il convient de le faire pour bien organiser le départ de la salariée enceinte en congé maternité et lui rappeler ses droits. Téléchargez notre modèle de réponse de l’ employeur à une déclaration de grossesse rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation. Déclaration de grossesse Lettre type. Le congé maternité entraine la suspension du contrat de travail.
L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Informations importantes. Question urgente, je prépare ma lettre de déclaration de grossesse pour mon employeur.
Dois-je le mentionner dans ce courrier, avec une date précise ou bien est-ce que je parle uniquement de la date officielle? Choisissez un modèle de lettre à son employeur parmis les exemples ci-dessous. Merci facteur imprime et poste votre lettre à son employeur le jour même. La date de mon accouchement étant prévue le (précisez), mon congé maternité débutera le (précisez), et prendra fin le (précisez).
En cas de remise contre décharge, la lettre est établie en deux exemplaires et l’ employeur porte à la main la mention : lettre reçue en mains propres le… accompagnée de sa signature. Il remet immédiatement au salarié un exemplaire. Afin de pouvoir jouir de toutes les dispositions sociales et légales attachées à la grossesse et à la maternité, vous devez avertir votre employeur de votre état de grossesse en mentionnant les dates de votre congé de maternité. La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à son employeur.
Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à son employeur, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils. Cette prescription peut intervenir dès la déclaration de grossesse.
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